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Modification de la délégation de signature au service du numérique du ministère de l'Agriculture. Ajout de M. Charles-André Buffet comme signataire délégué pour le bureau de la stratégie, de l'urbanis...
Texte officiel (extrait)
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organi...
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