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Cet arrêt de la Cour d'appel de Rouen (chambre de la famille) du 3 septembre 2026 concerne la liquidation et le partage d'un bien immobilier acquis en indivision par deux anciens concubins, M. [O] et ...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/03798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCVI
COUR D'APPEL DE ROUEN
CHAMBRE DE LA FAMILLE
ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00844
Jugement du juge aux affaires familiales du Havre du 22 août 2025
APPELANT :
Monsieur [A] [O]
Maison d'arrêt de [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Me Elisa HAUSSETETE de la SCP PATRIMONIO PUYT-GUERARD HAUSSETETE, avocat au barreau du HAVRE
INTIMEE :
Madame [P] [T] [Q]
Chez Mme [T] [Q]
[Adresse 2...
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