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La Cour d'appel de Rouen a rendu un arrêt le 8 juillet 2026 dans un litige opposant des copropriétaires (M. et Mme D.) à leur syndicat de copropriété (résidence Les Tilleuls, Rouen). En première insta...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/02375 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAAV
COUR D'APPEL DE ROUEN
1ERE CHAMBRE CIVILE
ARRET DU 8 JUILLET 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
25/00124
Tribunal judiciaire de Rouen du 10 avril 2025
APPELANTS :
Monsieur [O] [D]
né le 29 septembre 1968 à [Localité 1] (Martinique)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté et assisté de Me Fabrice LEGLOAHEC de la SELARL D'AVOCATS LEGLOAHEC LEGIGAN, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me TESSON
Madame [U] [W] épouse [D]
née le 21 jui...
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