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Un arrêté du 2 septembre 2026 rend obligatoires les dispositions de l'avenant n° 32 du 6 juillet 2026 à la convention collective régionale de travail concernant les exploitations forestières du massif...
Texte officiel (extrait)
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et suivants et R. 2231-1 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 portant extension de la convention collective régionale de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne et les arrêtés successifs portant extension des avenants à ladite convention ;
Vu la convention collective régionale de travail du 2 juillet 1996 con...
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