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Cet arrêté du 23 juillet 2026 modifie deux textes réglementaires encadrant le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs (SSLIA) sur les aérodromes : l'arrêté de 2007 et celui du ...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur, la ministre des outre-mer et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles D. 6332-9 à D. 6332-28 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 modifié relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2025 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes,
Arrêtent :...
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