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Cette ordonnance rendue le 14 août 2026 par la Cour d'appel d'Orléans concerne un ressortissant algérien placé en rétention administrative. Le tribunal judiciaire d'Orléans avait, le 12 août 2026, rej...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Rétention Administrative
des Ressortissants Étrangers
ORDONNANCE du 14 AOUT 2026
Minute N° 707/2026
N° RG 26/02488 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO2E
(2 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 août 2026 à 14h10
Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Fatima HAJBI, greffier, a...
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