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Cet arrêt de la Cour d'appel de Besançon (8 septembre 2026) concerne un litige entre la MAIF et la famille K. à la suite d'un accident survenu le 26 juillet 2016 : M. [L] [K], alors âgé de 16 ans, a é...
Texte officiel (extrait)
ASW/LLL EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE
DE LA COUR D'APPEL DE BESANÇON
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° de rôle : N° RG 25/01332 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E577
COUR D'APPEL DE BESANÇON
1ère chambre civile et commerciale
ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2026
Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2025 - RG N°22/00720 - TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]
Code affaire : 58G - Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance d...
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