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La Cour d'appel de Besançon a constaté, par arrêt du 9 juin 2026, le désistement d'appel de M. [F] [Z] dans une affaire de faute inexcusable de l'employeur opposant le salarié à la SARL [D] [Q] et à l...
Texte officiel (extrait)
SL/[Localité 1]
COUR D'APPEL DE BESANCON
ARRET DU 09 JUIN 2026
CHAMBRE SOCIALE
Contradictoire
Audience publique
du 21 avril 2026
N° de rôle : N° RG 25/01389 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6DZ
S/appel d'une décision
du Pole social du TJ de [Localité 2]
en date du 07 juillet 2025
Code affaire : 89B
A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur
APPELANT
Monsieur [F] [Z],
Demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANC...
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