Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment son article L. 331-12 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 333-10 ;
Après en avoir délibéré,
Adopte la recommandation suivante :
L'année 2025 a marqué un tournant dans la lutte contre le piratage des retransmissions sportives avec une implication accrue de différents types d'intermédiaires, sous l'impulsion des titulaires de droits sportifs, dans le cadre des...