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La Cour d'appel de Bastia (chambre sociale) a rendu le 8 juillet 2026 un arrêt dans un litige opposant une assistante de vie (Mme P.) à son employeur particulier (M. B.). Mme P. avait été embauchée en...
Texte officiel (extrait)
ARRET N°
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08 Juillet 2026
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N° RG 25/00110 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFO
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[R] [P]
C/
[H] [B]
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Décision déférée à la Cour du :
12 juin 2025
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bastia
F 24/00045
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Copie exécutoire délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE BASTIA
CHAMBRE SOCIALE
ARRET DU : HUIT JU...
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