Aperçu du résumé
Cette ordonnance de la Cour d'appel de Lyon du 14 octobre 2026 concerne la rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. [L] [T], né en 1991. Après une obligation de quitter le territoire f...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/07969 - N° Portalis DBVX-V-B7K-RDX3
Nom du ressortissant :
[L] [T]
[T]
C/
[K] [G] LA LOIRE
COUR D'APPEL [G] LYON
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2026
statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
Nous, Emmanuelle SCHOLL, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de Monsieur le premier président de ladite Cour en date du 07 septembre 2026 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des arti...
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