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La Cour d'appel de Rennes statue sur l'appel d'un ressortissant algérien, M. [W] [A], né en 1987, placé en rétention administrative depuis mai 2026. Il avait fait l'objet d'une obligation de quitter l...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE RENNES
N° 26/305
N° RG 26/00445 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WQWC
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
O R D O N N A N C E
articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Nous, Clotilde RIBET, président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,...
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