Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La société MTNV TETRAGRAMME (Saint-Fargeau-Ponthierry, 77) reçoit un agrément d'un an à compter du 2 novembre 2026 en qualité de contrôleur technique dans le secteur de la construction. Cet agrément c...
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 2 novembre 2026, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 1 an à compter de la présente décision, à la société MTNV TETRAGRAMME sise au 168, rue Robert-Schuman, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, pour les domaines B.2, C.3, C.4 et C.6 définis à l'annexe I de l'arrêté du minis...

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