Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 28 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 28/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêté met fin à la prise en charge précoce (accès précoce) du médicament JEMPERLI® (dostarlimab) par l'Assurance maladie, suite à l'expiration de son autorisation d'accès précoce le 13 mai 2026, ...
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12, L. 5123-2 et R. 5121-69-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5-1 et L. 162-16-5-4 ;
Vu la décision n° 2024.0257/DC/SEM du 3 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d'accès précoce de la spécialité JEMPERLI® pour une durée de 12...

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