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La cour d'appel de Grenoble enregistre le désistement d'appel d'une entreprise de travail temporaire (SAS [1]) dans un litige l'opposant à la CPAM de Haute-Savoie. L'affaire portait sur la prise en ch...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
ARRÊT DE DÉSISTEMENT
DU 15 OCTOBRE 2026
N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRNS
C8
Appel d'une décision (N° RG 22/00587)
rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy
en date du 19 décembre 2024
suivant déclaration d'appel du 02 janvier 2025
APPELANTE :
SAS [1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social :...
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