Journal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 5 juin 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (UE) 2026/1087 du Conseil du 11 mai 2026 abrogeant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
11/05/2026AutreDroit commercial & contrats
À surveiller
La décision européenne 2011/523/UE qui suspendait partiellement l'accord de coopération UE-Syrie est abrogée le 11 mai 2026. Cette abrogation relance potentiellement les relations commerciales et de c...
Texte officiel (extrait)
Décision (UE) 2026/1087 du Conseil du 11 mai 2026 abrogeant la décision 2011/523/UE portant suspension partielle de l’application de l’accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne
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