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Cette ordonnance de mise en état, rendue par la Cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe) le 15 juin 2026, concerne une procédure civile opposant deux particulières dans le cadre d'un appel d'un jugeme...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
MISE EN ETAT
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT
DU 15 JUIN 2026
N° RG 25/01138 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2YX
1ère Chambre
Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, dans la procédure d'appel opposant :
Mme [U] [T] épouse [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
APPELANT
Mme [H] [...
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