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La Cour de cassation, chambre criminelle, a déclaré non admis les pourvois formés par deux individus condamnés par la cour d'appel de Rennes pour des infractions graves : trafic de stupéfiants, contre...
Texte officiel (extrait)
N° B 25-84.695 F
N° 50976
MB25
16 SEPTEMBRE 2026
NON-ADMISSION
M. SAMUEL conseiller doyen faisant fonction de président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 16 SEPTEMBRE 2026
MM. [Q] [P] et [I] [V] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 23 ma...
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