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Arrêt de rejet non spécialement motivé de la Cour de cassation (2e chambre civile) du 21 mai 2026, dans un litige civil opposant une demanderesse à deux défendeurs. Le pourvoi formé contre un arrêt de...
Texte officiel (extrait)
CIV. 2
TC1
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 21 mai 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 10480 F
Pourvoi n° D 24-18.039
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MAI 2026
Mme [O] [Q], domiciliée [Adresse...
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