Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogations formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 10 septembre 2026,
Arrête :
Article 1 — En application de l'article 6 de l'arrêté du 15 juin 2024 susvisé, la direction générale de l'enseignement scolaire est autorisée à dé...