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La Cour de cassation (chambre criminelle) a rendu le 10 juin 2026 un arrêt de non-admission dans l'affaire opposant M. [B] [O] à plusieurs victimes. Condamné par la cour d'appel de Nancy pour viol, ag...
Texte officiel (extrait)
N° R 25-83.282 F-N
N° 00817
LR
10 JUIN 2026
DESISTEMENT PAR ARRET
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
[B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre des mineurs, en date du 27 janvier 2025, qui, pour viol et agres...