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Un arrêt de la Cour d'appel de Rouen du 21 mai 2026 concerne un litige de copropriété impliquant des nuisances liées à l'installation d'un conduit d'extraction de fumée d'un restaurant. La juridiction...
Texte officiel (extrait)
N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N2
COUR D'APPEL DE ROUEN
CH. CIVILE ET COMMERCIALE
ARRET DU 21 MAI 2026
DÉCISION DÉFÉRÉE :
24/00894
Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2025
APPELANT :
Monsieur [Z] [E]
né le 29 novembre 1962 à [Localité 1] (Maroc)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de ROUEN
INTIMEES :
Syndic. de copro. IMMEUBLE '[Adresse 2]' pris en la personne de son Syndic en...
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