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Cet arrêté du 20 octobre 2026 modifie le cahier des charges applicable aux éco-organismes de la filière REP (Responsabilité Élargie du Producteur) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC). Il...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 541-10, L. 541-10-1 (11°), L. 541-10-3 et L. 541-10-27 ;
Vu...