Journal Officiel du 16 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiéeJournal Officiel du 16 juillet 2026Circulaire URSSAF n°2026-009Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilanceArrêté DGT — Convention collective BTP réviséeBOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/07/2026Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire
Décision (PESC) 2026/1804 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
Le Conseil de l'UE modifie le 16 juillet 2026 la décision 2014/512/PESC relative aux sanctions contre la Russie en lien avec la déstabilisation de l'Ukraine. Cette décision met à jour les mesures rest...
Texte officiel (extrait)
Décision (PESC) 2026/1804 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
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