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L'ARCOM met en demeure France Télévisions pour des manquements aux obligations d'honnêteté et d'indépendance de l'information suite aux émissions 'Questions politiques' des 9 et 16 novembre 2025. La d...
Texte officiel (extrait)
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 1er, 3-1, 28 et 48-1 ;
Vu la décision n° 2016-522 du 6 juillet 2016 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en voie numérique de la chaîne d'information en continu ;
Vu la délibération n° 2018-11 du 1...
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