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Cette ordonnance de la cour d'appel d'Orléans, rendue le 13 septembre 2026, concerne la prolongation du maintien en rétention administrative d'un ressortissant guinéen placé dans un centre de rétentio...
Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Pôle des contentieux des libertés
Section : contentieux des étrangers
ORDONNANCE du 13 SEPTEMBRE 2026
Minute N° 796/2026
N° RG 26/02923 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPP3
(1 pages)
Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 septembre 2026 à 12h52
Nous, Damien DESFORGES, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de H...
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