Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Dijon a rendu un arrêt concernant la reconnaissance d'une maladie professionnelle (tendinite de l'épaule) non prise en charge par la CPAM de Haute-Marne. Un salarié ayant déclaré un...
Texte officiel (extrait)
[L] [J]
C/
CPAM DE LA HAUTE-MARNE
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à :
-CPAM(LRAR)
Copies certifiées conformes délivrées le 09/04/26 à :
-Monsieur [L] [Q])
-Me COTILLOT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 09 AVRIL 2026
MINUTE N°
N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNIH
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, or...
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