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Cet arrêté fixe pour 2027 le nombre de croix de l'ordre du Mérite maritime réparties en trois contingents (A, B, C) et trois grades (Commandeur, Officier, Chevalier), soit 452 distinctions au total. D...
Texte officiel (extrait)
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8,
Arrête :
Article 1 — Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2027 est fixé ainsi qu'il suit :
Désignation
Contingent A
Conti...
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