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Modification des modalités de demande d'aide à l'exemplaire pour la presse portée. Changement de plateforme (de démarches-simplifiées vers demarche.numerique.gouv.fr) et précisions sur les pièces just...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés, notamment son article 7 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2023 relatif à la composition des dossiers de demande d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés et à leur date limite de réception,
Arrête :
Article 1 — L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « démarches simplifiées ( https:/...
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