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Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (octobre 2026) concerne la demande de reconnaissance de maladie professionnelle d'une aide-ménagère souffrant d'une lombosciatalgie sur hernie discale. La CPAM de ...
Texte officiel (extrait)
15 Octobre 2026
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N° RG 24/01918 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIF2
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Pole social du TJ de [Localité 1]
13 Septembre 2024
21/00494
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
quinze Octobre deux mille vingt six
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Mme [L], munie d'un pouvo...
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