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Cet arrêté acte la nomination de la SELARL NotAlp comme titulaire d'un office notarial à Chamonix-Mont-Blanc (74), en remplacement de Mme Cantau qui démissionne. Le notaire associé M. Cerutti est tran...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1 — La démission de Mme CANTAU (Julie, Marie, Céline), notaire à la résidence de Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), est acceptée.
Article 2...