Décision n° 2026-TO-05 du 10 février 2026 rectifiant la décision n° 2025-TO-15 du 14 octobre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Los Estuflaïres, Groupe d'Animation Caylusien, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé CFM Cordes, CFM Caylus, CFM Montauban

L'ARCOM Toulouse,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satel...