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Approbation du cahier des charges de l'appel d'offres 'Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026' dans le cadre du plan France 2030, visant à soutenir l'industrialisation et le déploiement de p...
Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l...
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