Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Metz (23 juin 2025) concerne M. [D], ancien salarié d'une société chimique, qui a développé une asbestose (maladie professionnelle liée à l'amiante, tableau 30A) reconn...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00199
23 Juin 2025
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N° RG 22/01797 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FY5O
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Pole social du TJ de METZ
01 Juin 2022
17/01697
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
vingt trois Juin deux mille vingt cinq
APPELANT :
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par Me Sabrina BONHOMM...
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