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Le ministère de l'Intérieur approuve le changement de nom et la modification des statuts de la Société française de céramique, association reconnue d'utilité publique. Elle s'appellera désormais « CER...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'intérieur,
Sur le rapport de la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, notamment son article 10 ;
Vu le décret du 16 août 1901 modifié pris pour l'exécution de cette loi, notamment son article 13-1 ;
Vu le décret du 6 décembre 1926 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société française de céramique » sous le nom d'« Association d'enseignement tech...
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