Aperçu du résumé
Une cour d'appel d'Orléans a confirmé la reconnaissance d'une maladie professionnelle (syndrome anxio-dépressif) chez une salariée des ressources humaines suite à un conflit professionnel. L'employeur...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
GROSSE à :
CPAM DU LOIRET
la SELAS ærige
EXPÉDITION à :
CAP SERVICES
Pole social du TJ d'[Localité 1]
ARRÊT DU : 31 MARS 2026
Minute n°
N° RG 25/00743 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFQU
Décision de première instance : Pole social du TJ d'[Localité 1] en date
du 13 Janvier 2025
ENTRE
APPELANTE :
CAP SERVICES
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Thomas HUMBERT de la SELAS ærige, avocat au barreau de P...
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