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La Cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale) a rendu le 17 septembre 2026 un arrêt concernant la SAS [Etablissement 1], société de courtage d'assurances. Après l'ouverture d'une procédure de redr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/01188 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M6CR
C1
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 17 SEPTEMBRE 2026
Appel d'un jugement (N° RG 2025F1248)
rendu par le Tribunal de Commerce de VIENNE
en date du 27 mars 2026
suivant déclaration d'appel du 30 mars 2026
APPELANTE :
S.A.S. [Etablissement 1], société au capital de 8.000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [Numéro i...
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