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Ordonnance de la Cour d'appel de Rouen du 29 mai 2026 relative au placement en rétention administrative d'un ressortissant algérien, M. B., faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire fr...
Texte officiel (extrait)
N° RG 26/02028 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KIOK
COUR D'APPEL DE ROUEN
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT
ORDONNANCE DU 29 MAI 2026
Véronique DE MASCUREAU, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées,
Assisté de Laurent EMILE, Greffier ;
Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;...
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