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Arrêt de la Cour d'appel de Dijon du 7 avril 2026 relatif à un litige de voisinage entre M. [M] et les époux [H] concernant des travaux de terrassement ayant empiété sur la propriété voisine. Les trav...
Texte officiel (extrait)
[N] [M]
C/
[D] [H]
[F] [H] née [T]
Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
COUR D'APPEL DE DIJON
1re chambre civile
ARRÊT DU 07 AVRIL 2026
N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GIIM
MINUTE N°
Décision déférée à la Cour : jugement du 09 mai 2023,
rendu par le tribunal de Dijon - RG : 21/01162
APPELANT :
Monsieur [N] [M]
né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité...
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