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L'ARCOM Lyon déclare reconductible pour 5 ans, hors appel aux candidatures, une autorisation d'exploitation d'une radio FM dont l'échéance est fixée au 12 septembre 2027. La reconduction est condition...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant un titulaire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans...
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