Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Veille réglementaire

Arrêté du 1er septembre 2026 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

04/09/2026 Arrêté Réglementation sectorielle spécifique Informatif
Aperçu du résumé
Le magistrat Olivier Taoumi, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, part à la retraite sur sa demande à compter du 1er novembre 2026, par arrê...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2026, M. Olivier TAOUMI, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er novembre 2026.
Source officielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054794403

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