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Décret de nomination de Mme Capucine DE CHAMPS DE SAINT LEGER comme juge des enfants au tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, à compter du 1er juillet 2026. Elle était auparavant magistrate du ...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 72-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 17 juin 2026,
Décrète :
Article 1 — Mme Capucine DE CHAMPS DE SAINT LEGER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental, est nommée juge des enfant...