Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt le 9 mars 2023 dans un litige opposant la société Contact Optic (opticien) à la société Media One (régie publicitaire). Contact Optic avait refusé de payer...
Texte officiel (extrait)
N° RG 21/04810 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDVM
C4
Minute :
Copie exécutoire
délivrée le :
la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY
la SELARL MONNIER-BORDES
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU JEUDI 09 MARS 2023
Appel d'une décision (N° RG 2020J25)
rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE
en date du 09 septembre 2021
suivant déclaration d'appel du 15 novembre 2021
APPELANTE :
S.A.R...
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