Aperçu du résumé
La Cour d'appel de Toulouse (3ème chambre) a constaté, par ordonnance du 19 septembre 2025, le désistement d'appel des parties appelantes (M. [I] [F], représenté par son curateur, et le curateur lui-m...
Texte officiel (extrait)
19/09/2025
N° RG 25/02415 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDO3
Décision déférée - 18 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -
[I] [C] [F]
[S] [L]
C/
[W] [V] épouse [T]
[Z] [T]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème chambre
***
ORDONNANCE N°152/2025
***
Le dix neuf Septembre deux mille vingt cinq, nous, E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre ,...
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