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Cet arrêté du 8 juin 2026 établit le cadre réglementaire technique et opérationnel pour les aérodromes dédiés aux dirigeables, appelés 'diriports'. Il définit les informations que les exploitants doiv...
Texte officiel (extrait)
Le ministre des transports,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée ;
Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement Européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives...