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Une cour d'appel de Lyon ordonne une injonction de médiation dans un litige commercial opposant une SAS à une personne physique. Les parties sont tenues de rencontrer un médiateur le 9 juin 2026 pour ...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

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[Localité 2]



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' : 04.72.77.30.30







Références : N° RG 26/02621 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2WZ


S.A.S. [1], représentant : Me [M], avocat au barreau de SAINT-ETIENNE


C/


[F] [E], représentant : Me [Y], avocat au barreau de LYON






Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 06 Mars 2026, enregistrée sous le n° 24/02815














Ret...

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