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La Cour d'appel de Douai, chambre des libertés individuelles, examine en appel le maintien en hospitalisation psychiatrique complète sans consentement de M. [P] [B], né en 1961. Admis le 27 juillet 20...
Texte officiel (extrait)
Cour d'appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 17 août 2026
République Française
Au nom du Peuple Français
N° RG 26/00079 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W44N [P] [B]
Minute électronique
APPELANT
M. [P] [B]
né le 02 Avril 1961 [Localité 1]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 2]
résidant habituellement [Adresse 1]
comparant en personne
assisté de Me Paquita SANTOS, avocate au barreau de Douai, avocat com...
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