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La cour d'appel de Metz a statué le 3 avril 2025 sur le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'un salarié atteint d'un cancer du rein reconnu comme maladie professionnelle hors tableau. Ce can...
Texte officiel (extrait)
Arrêt n° 25/00094
03 Avril 2025
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N° RG 23/01298 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7NJ
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Pole social du TJ de [Localité 1]
26 Mai 2023
22/00285
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE METZ
CHAMBRE SOCIALE
Section 3 - Sécurité Sociale
ARRÊT DU
trois Avril deux mille vingt cinq
APPELANTE :
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par M. [J], muni d'un...
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