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Ordonnance de caducité d'une déclaration d'appel prononcée par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence pour défaut de signification dans les délais légaux selon l'article 902 du code de procédure civile.
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 26/01919 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSRH
Chambre 3-3
Ordonnance n° 2026/M116
Affaire :
M. [H] [N]
Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
C/
M. [B] [E]
Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
M. [P] [E]
Représentant : Me Yves ROLL de la SELARL CABINET D'AVOCATS ROLL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés...
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