Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 25 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 25/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Ce texte publie la composition d'une commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner une proposition de loi sur les violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, ai...
Assemblée nationale

1. Composition

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

M. Erwan Balanant
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Graziella Melchior
M. Christian Baptiste
M. Thierry Frappé
Mme Yaël Ménaché
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Estelle Mercier
M. Karim Benbrahim
M. Philippe Gosselin
M. Paul Molac
M. Christophe Bentz
M. Guillaume Gou...

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